Enregistrement de marques en Chine
Aperçu économique
La Chine est la deuxième plus grande économie mondiale par PIB et un leader mondial dans la fabrication, la technologie et l'innovation.
Histoire des marques
Le système de marques en Chine a débuté avec la Loi sur les marques de 1982, modifiée plusieurs fois, notamment après l'adhésion à l'OMC en 2001.
Conditions requises
- Demande déposée auprès du CNIPA
- Marque distinctive ne conflictant pas avec les marques existantes
- Informations sur le propriétaire, représentation claire, liste Nice
- Les demandeurs étrangers doivent passer par un agent de marques chinois agréé
- Période d'opposition de trois mois après examen
Processus d'enregistrement
Recruter un agent local
Les demandeurs étrangers doivent engager un agent de marques chinois enregistré — exigence légale obligatoire.
Dépôt auprès du CNIPA
Soumettez la demande incluant la représentation de la marque, les détails du propriétaire et la liste Nice.
Examen formel et substantiel (~9–12 mois)
Le CNIPA effectue un examen en deux étapes : formel (1–2 mois) et substantiel (~9 mois). Des contrôles qualité plus stricts depuis 2024 (enregistrements en baisse de 29%) signifient une révision approfondie.
Publication & Opposition (3 mois)
Si approuvée, la marque est publiée pour une période d'opposition de 3 mois.
Certificat d'enregistrement
La marque enregistrée avec succès reçoit un certificat de 10 ans, renouvelable. Le principe du premier déposant s'applique.
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