Dans l’\u00e9conomie interconnect\u00e9e d’aujourd’hui, la port\u00e9e d’une marque d\u00e9passe rarement un seul pays. Le commerce \u00e9lectronique, le marketing digital et les cha\u00eenes d’approvisionnement mondiales font que vos produits et votre nom de marque sont visibles \u2014 et potentiellement utilis\u00e9s \u2014 au-del\u00e0 des fronti\u00e8res. Sans enregistrements internationaux de marques :<\/p>
Le cybersquatting de marques \u2014 pratique par laquelle des opportunistes enregistrent des marques \u00e9trang\u00e8res notoires sur un march\u00e9 local avant leur v\u00e9ritable propri\u00e9taire \u2014 est un probl\u00e8me croissant. L’enregistrement international pr\u00e9ventif est la seule d\u00e9fense fiable. IGBS aide r\u00e9guli\u00e8rement des marques \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer ou \u00e0 se d\u00e9fendre contre des marques squatt\u00e9es.<\/p>\n<\/div>\n
Le Protocole de Madrid<\/strong> (formellement le Protocole relatif \u00e0 l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques) est un trait\u00e9 international administr\u00e9 par l’Organisation Mondiale de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle (OMPI)<\/strong>. En 2026, il compte plus de 130 pays membres<\/strong>, couvrant la grande majorit\u00e9 des \u00e9conomies mondiales.<\/p> Le Syst\u00e8me de Madrid permet \u00e0 un propri\u00e9taire de marque de :<\/p> L’OMPI transmet ensuite la demande aux offices de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de chaque pays d\u00e9sign\u00e9, qui conduisent leur propre examen. Un enregistrement international r\u00e9ussi conf\u00e8re un ensemble de droits nationaux \u2014 un pour chaque pays accordant la protection.<\/p> Pour d\u00e9poser une demande internationale au titre du Protocole de Madrid, vous devez :<\/p> L’\u00c9gypte a adh\u00e9r\u00e9 au Protocole de Madrid, ce qui signifie que les propri\u00e9taires de marques \u00e9gyptiens peuvent utiliser le Syst\u00e8me de Madrid pour \u00e9tendre leur protection de marque \u00e0 l’international sur la base d’un enregistrement ou d’une demande de marque \u00e9gyptienne aupr\u00e8s de l’Office \u00c9gyptien des Brevets (EIPA).<\/p>\n<\/div>\n Les co\u00fbts du Protocole de Madrid comportent deux composantes : les taxes de l’OMPI et les taxes de d\u00e9signation individuelles par pays.<\/p> Une marque N&B dans une seule classe d\u00e9sign\u00e9e dans 10 pays (dont les \u00c9tats-Unis, l’UE, la Chine, les EAU, l’Arabie saoudite, l’\u00c9gypte) entra\u00eene g\u00e9n\u00e9ralement des taxes OMPI comprises entre 2 500 et 4 000 CHF ou plus, selon les pays d\u00e9sign\u00e9s. Les honoraires de conseil sont additionnels.<\/p>\n<\/div>\n La principale vuln\u00e9rabilit\u00e9 structurelle du Protocole de Madrid est connue sous le nom d’\u00ab attaque centrale \u00bb.<\/strong> Si votre marque de base (enregistrement ou demande dans votre pays d’origine) est annul\u00e9e, retir\u00e9e ou refus\u00e9e dans les 5 premi\u00e8res ann\u00e9es<\/strong> de l’enregistrement international :<\/p> Apr\u00e8s 5 ans, l’enregistrement international devient ind\u00e9pendant de la marque de base, et le risque d’attaque centrale prend fin.<\/p> Les strat\u00e9gies comprennent : (1) s’assurer que votre marque nationale est bien \u00e9tablie avant de d\u00e9poser \u00e0 l’international ; (2) d\u00e9poser des demandes nationales directes sur vos march\u00e9s les plus critiques (sans se reposer uniquement sur Madrid) ; (3) convertir l’enregistrement international en demandes nationales si la marque de base est menac\u00e9e (\u00ab transformation \u00bb). IGBS conseille ses clients sur ces strat\u00e9gies en fonction de leur portefeuille sp\u00e9cifique et de leur profil de risque.<\/p>\n<\/div>\n Pour les entreprises bas\u00e9es en \u00c9gypte ou dans la r\u00e9gion MENA, ces pays membres du Protocole de Madrid rev\u00eatent une importance strat\u00e9gique particuli\u00e8re :<\/p> L’une des fonctionnalit\u00e9s les plus pratiques du Protocole de Madrid est la possibilit\u00e9 d’ajouter de nouveaux pays \u00e0 un enregistrement international existant \u00e0 tout moment \u2014 op\u00e9ration appel\u00e9e d\u00e9signation post\u00e9rieure<\/strong>. Cela vous permet de :<\/p> La d\u00e9signation post\u00e9rieure re\u00e7oit une nouvelle date de d\u00e9p\u00f4t (la date de la d\u00e9signation post\u00e9rieure, et non la date de la demande initiale) ; elle doit donc \u00eatre effectu\u00e9e avant qu’une marque concurrente ne soit d\u00e9pos\u00e9e dans le nouveau pays.<\/p> IGBS est un cabinet de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle international disposant d’une exp\u00e9rience directe en mati\u00e8re de d\u00e9p\u00f4ts au titre du Protocole de Madrid et d’un r\u00e9seau \u00e9tendu dans la r\u00e9gion MENA et \u00e0 l’\u00e9chelle mondiale. Nos services en mati\u00e8re de marques internationales comprennent :<\/p> La constitution d’un portefeuille de marques international n\u00e9cessite une strat\u00e9gie rigoureuse, pas uniquement des d\u00e9marches administratives. IGBS vous aide \u00e0 d\u00e9cider quels pays prioriser, s’il convient d’utiliser Madrid ou des d\u00e9p\u00f4ts directs (ou les deux), et comment structurer votre portefeuille pour minimiser les co\u00fbts et les risques sur un horizon de 10 ans.<\/p>\n<\/div>\n\r\n
Qui peut utiliser le Protocole de Madrid ?<\/h2>
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La proc\u00e9dure du Protocole de Madrid \u00e9tape par \u00e9tape<\/h2>
Co\u00fbts et taxes<\/h2>
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Composante des taxes<\/th> Montant (CHF)<\/th> Notes<\/th><\/tr>\n <\/thead>\n Taxe de base (marque N&B)<\/td> 653 CHF<\/td> Par demande, une classe<\/td><\/tr>\n Taxe de base (marque en couleur)<\/td> 903 CHF<\/td> Par demande, une classe<\/td><\/tr>\n Taxe de classe suppl\u00e9mentaire<\/td> 100 CHF<\/td> Par classe \u00e0 partir de la 2e classe<\/td><\/tr>\n Taxes de d\u00e9signation individuelle<\/td> Variable<\/td> La plupart des pays facturent par classe ; certains sont \u00e9lev\u00e9s (ex. : \u00c9tats-Unis ~250 CHF\/classe, Chine ~180 CHF\/classe)<\/td><\/tr>\n Taxe compl\u00e9mentaire (certains pays)<\/td> Variable<\/td> Pays n’utilisant pas les taxes de d\u00e9signation individuelle<\/td><\/tr>\n Renouvellement (10 ans)<\/td> M\u00eame structure<\/td> Pay\u00e9 \u00e0 l’OMPI de mani\u00e8re centralis\u00e9e<\/td><\/tr>\n <\/tbody>\n <\/table><\/figure> Le risque d’attaque centrale<\/h2>
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Protocole de Madrid versus d\u00e9p\u00f4ts nationaux directs<\/h2>
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Facteur<\/th> Protocole de Madrid<\/th> D\u00e9p\u00f4ts nationaux directs<\/th><\/tr>\n <\/thead>\n Nombre de demandes<\/td> 1 via l’OMPI<\/td> Une par pays<\/td><\/tr>\n Langues requises<\/td> Anglais, fran\u00e7ais ou espagnol<\/td> Langue locale par pays<\/td><\/tr>\n Co\u00fbt pour de nombreux pays<\/td> Taxes globales moins \u00e9lev\u00e9es<\/td> Plus \u00e9lev\u00e9 (agents par pays, traductions)<\/td><\/tr>\n Flexibilit\u00e9<\/td> Li\u00e9 au p\u00e9rim\u00e8tre de la marque de base<\/td> Enti\u00e8rement ind\u00e9pendant par pays<\/td><\/tr>\n Risque d’attaque centrale<\/td> Oui (5 premi\u00e8res ann\u00e9es)<\/td> Non \u2014 enti\u00e8rement ind\u00e9pendant<\/td><\/tr>\n Complexit\u00e9 de la proc\u00e9dure<\/td> Agents locaux n\u00e9cessaires par pays en cas de refus<\/td> Agent distinct par pays<\/td><\/tr>\n Gestion du renouvellement<\/td> Centralis\u00e9e via l’OMPI<\/td> Renouvellement distinct par pays<\/td><\/tr>\n Optimal pour<\/td> 10+ pays ; strat\u00e9gie de portefeuille global<\/td> Couverture cibl\u00e9e sur des march\u00e9s cl\u00e9s ; \u00e9vitement du risque des 5 premi\u00e8res ann\u00e9es<\/td><\/tr>\n <\/tbody>\n <\/table><\/figure> Pays membres cl\u00e9s pour les entreprises de la r\u00e9gion MENA<\/h2>
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R\u00e9gion<\/th> Pays membres<\/th> Note<\/th><\/tr>\n <\/thead>\n CCG<\/td> Arabie saoudite, EAU, Kowe\u00eft, Bahre\u00efn, Qatar, Oman<\/td> Les 6 pays du CCG sont membres du Protocole de Madrid<\/td><\/tr>\n Afrique du Nord<\/td> \u00c9gypte, Maroc, Tunisie, Alg\u00e9rie, Libye<\/td> L’\u00c9gypte est membre ; les autres varient<\/td><\/tr>\n Europe<\/td> Tous les \u00c9tats membres de l’UE + Royaume-Uni, Suisse, Norv\u00e8ge<\/td> L’UE peut \u00eatre d\u00e9sign\u00e9e en bloc (EUIPO)<\/td><\/tr>\n \u00c9tats-Unis<\/td> \u00c9tats-Unis d’Am\u00e9rique<\/td> L’USPTO applique ses propres normes strictes<\/td><\/tr>\n Asie<\/td> Chine, Japon, Cor\u00e9e du Sud, Inde<\/td> Grands march\u00e9s ; taxes de d\u00e9signation \u00e9lev\u00e9es<\/td><\/tr>\n Afrique<\/td> OAPI (17 pays africains en bloc), membres de l’ARIPO<\/td> Organisations r\u00e9gionales africaines de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/td><\/tr>\n <\/tbody>\n <\/table><\/figure> \u00c9tendre votre protection apr\u00e8s le d\u00e9p\u00f4t initial : les d\u00e9signations post\u00e9rieures<\/h2>
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Comment IGBS g\u00e8re les portefeuilles de marques internationaux<\/h2>
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Questions fr\u00e9quemment pos\u00e9es<\/h2>