Un \u00e9chec d’enregistrement de marque n’est pas qu’un simple obstacle administratif. Les cons\u00e9quences peuvent inclure :<\/p>
La bonne nouvelle : avec un accompagnement appropri\u00e9, chacune de ces erreurs est \u00e9vitable. Voici les sept plus fr\u00e9quentes \u2014 et ce qu’il convient de faire \u00e0 la place.<\/p>
C'est l'erreur la plus r\u00e9pandue et la plus co\u00fbteuse. De nombreuses entreprises s'attachent \u00e0 un nom ou un logo, investissent dans des supports de communication, puis d\u00e9posent une demande d'enregistrement \u2014 pour d\u00e9couvrir qu'une marque identique ou pr\u00eatant \u00e0 confusion existe d\u00e9j\u00e0 dans la m\u00eame classe.<\/p>\n
Votre demande est rejet\u00e9e. Pire, le titulaire de la marque ant\u00e9rieure peut vous envoyer une mise en demeure exigeant que vous cessiez imm\u00e9diatement d'utiliser la marque \u2014 m\u00eame si vous avez enregistr\u00e9 un nom de domaine, imprim\u00e9 des emballages ou lanc\u00e9 des campagnes marketing.<\/p>\n <\/div>\n
Effectuez toujours une recherche d'ant\u00e9riorit\u00e9 compl\u00e8te avant d'adopter tout nom de marque ou logo. Celle-ci doit couvrir la base de donn\u00e9es nationale des marques, les marques phon\u00e9tiquement similaires, les logos visuellement proches, ainsi que les usages relevant du droit commun. IGBS r\u00e9alise des recherches d'ant\u00e9riorit\u00e9 professionnelles couvrant toutes ces dimensions.<\/p>\n <\/div>\n <\/div>\n
La protection d'une marque est limit\u00e9e aux classes sp\u00e9cifiques de produits et services dans lesquelles elle est enregistr\u00e9e. D\u00e9poser dans la mauvaise classe \u2014 ou dans un nombre insuffisant de classes \u2014 cr\u00e9e des lacunes dans la protection que les concurrents peuvent exploiter.<\/p>\n
Une entreprise de v\u00eatements d\u00e9pose uniquement en classe 25 (v\u00eatements) et non en classe 35 (services de vente au d\u00e9tail). Un concurrent ouvre un magasin sous le m\u00eame nom et revendique la marque pour les services de vente au d\u00e9tail \u2014 l\u00e9galement, car la premi\u00e8re entreprise n'y a pas enregistr\u00e9 sa marque.<\/p>\n <\/div>\n
Travaillez avec un sp\u00e9cialiste en propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle pour identifier les classes de Nice correspondant \u00e0 chaque aspect de votre activit\u00e9. Prenez en compte vos produits\/services actuels ET vos d\u00e9veloppements futurs pr\u00e9vus. Il est bien moins co\u00fbteux de d\u00e9poser dans plusieurs classes d\u00e8s le d\u00e9part que de proc\u00e9der \u00e0 des enregistrements compl\u00e9mentaires ult\u00e9rieurement.<\/p>\n <\/div>\n <\/div>\n
Si votre marque d\u00e9crit simplement ce que fait ou ce qu'est votre produit, les offices de marques du monde entier la refuseront. \u00ab Livraison Rapide \u00bb pour un service de livraison, \u00ab Jus Frais \u00bb pour une marque de jus, ou \u00ab Solutions Num\u00e9riques \u00bb pour une entreprise technologique \u2014 voil\u00e0 des exemples classiques de marques descriptives non enregistrables.<\/p>\n
Les marques descriptives sont refus\u00e9es pour des motifs absolus. M\u00eame si un enregistrement est accord\u00e9 par inadvertance, les concurrents peuvent le contester et l'annuler. De plus, vous ne pouvez pas emp\u00eacher les tiers d'utiliser des termes descriptifs dans leur propre communication.<\/p>\n <\/div>\n
Optez pour des marques distinctives \u2014 id\u00e9alement des mots invent\u00e9s comme \u00ab Kodak \u00bb ou \u00ab Pepsi \u00bb, des marques arbitraires (un mot r\u00e9el utilis\u00e9 dans un contexte sans rapport, comme \u00ab Apple \u00bb pour des ordinateurs), ou des marques suggestives. Plus la marque est distinctive, plus la protection accord\u00e9e est \u00e9tendue.<\/p>\n <\/div>\n <\/div>\n
Beaucoup d'entrepreneurs pensent devoir attendre que leur entreprise soit \u00ab \u00e9tablie \u00bb avant de d\u00e9poser une marque. Dans les pays appliquant le principe du premier d\u00e9posant (dont l'\u00c9gypte, l'Arabie Saoudite, les \u00c9mirats arabes unis et la majorit\u00e9 des pays dans le monde), cette approche est risqu\u00e9e.<\/p>\n
Dans le d\u00e9lai entre le lancement de votre marque et le d\u00e9p\u00f4t, un concurrent \u2014 ou un \u00ab squatteur \u00bb de marques \u2014 peut d\u00e9poser la m\u00eame marque et en acqu\u00e9rir les droits. Vous vous retrouveriez alors dans une bataille juridique ardue (ou contraint \u00e0 un repositionnement de marque) malgr\u00e9 le fait d'avoir fond\u00e9 l'activit\u00e9 en premier.<\/p>\n <\/div>\n
D\u00e9posez le plus t\u00f4t possible \u2014 id\u00e9alement au moment o\u00f9 vous arr\u00eatez votre identit\u00e9 de marque, voire avant le lancement public. La date de d\u00e9p\u00f4t constitue votre date de priorit\u00e9. Dans les syst\u00e8mes fond\u00e9s sur le premier d\u00e9p\u00f4t, l'ant\u00e9riorit\u00e9 est toujours un avantage.<\/p>\n <\/div>\n <\/div>\n
Les droits sur les marques sont territoriaux. Une marque enregistr\u00e9e en \u00c9gypte ne vous conf\u00e8re aucun droit en Arabie Saoudite, aux \u00c9mirats arabes unis ou dans tout autre pays. Nombre d'entreprises se concentrent exclusivement sur leur march\u00e9 domestique et d\u00e9couvrent trop tard que leur marque est d\u00e9j\u00e0 enregistr\u00e9e \u00e0 l'\u00e9tranger par une autre partie.<\/p>\n
Vous ne pouvez l\u00e9galement pas utiliser votre propre nom de marque sur un nouveau march\u00e9 parce qu'une autre entit\u00e9 l'y a enregistr\u00e9 en premier. Les projets d'expansion internationale sont bloqu\u00e9s, n\u00e9cessitant parfois d'on\u00e9reux accords de licence ou un repositionnement complet de la marque pour ce march\u00e9.<\/p>\n <\/div>\n
D\u00e9posez dans chaque pays o\u00f9 vous exercez, vendez des produits ou pr\u00e9voyez de vous implanter \u2014 y compris dans les pays o\u00f9 vos produits sont fabriqu\u00e9s. Pour une couverture r\u00e9gionale, envisagez le Protocole de Madrid (OMPI) ou les syst\u00e8mes r\u00e9gionaux comme le processus de marque du CCG. IGBS coordonne les portefeuilles de marques internationaux au Moyen-Orient et \u00e0 l'\u00e9chelle mondiale.<\/p>\n <\/div>\n <\/div>\n
L'obtention d'un enregistrement de marque n'est pas la fin du processus \u2014 c'en est le d\u00e9but. Les droits de marque requi\u00e8rent une gestion active. Le non-respect des d\u00e9lais de renouvellement entra\u00eene une expiration automatique. L'absence de surveillance signifie que les contrefa\u00e7ons passent inaper\u00e7ues, ce qui peut affaiblir vos droits.<\/p>\n
Une marque expir\u00e9e tombe dans le domaine public et peut \u00eatre enregistr\u00e9e par un concurrent. En outre, si vous avez connaissance d'une contrefa\u00e7on et ne r\u00e9agissez pas, les tribunaux peuvent conclure \u00e0 une tol\u00e9rance tacite de votre part \u2014 r\u00e9duisant ainsi votre capacit\u00e9 \u00e0 agir ult\u00e9rieurement.<\/p>\n <\/div>\n
Param\u00e9trez des rappels pour les dates de renouvellement (g\u00e9n\u00e9ralement tous les 10 ans). Souscrivez \u00e0 des services de veille de marques pour d\u00e9tecter les nouvelles demandes conflictuelles ou les utilisations non autoris\u00e9es. IGBS propose un suivi automatis\u00e9 des renouvellements et une surveillance de marque dans toutes les juridictions enregistr\u00e9es.<\/p>\n <\/div>\n <\/div>\n
Les outils de d\u00e9p\u00f4t en ligne donnent une impression de facilit\u00e9 \u2014 mais le droit des marques est nuanc\u00e9. Une s\u00e9lection de classe incorrecte, une description insuffisante de la marque, une recherche d'ant\u00e9riorit\u00e9 inad\u00e9quate et des erreurs de proc\u00e9dure sont bien plus fr\u00e9quents dans les dossiers d\u00e9pos\u00e9s en autonomie. Les offices de marques ne font aucune concession pour les erreurs de proc\u00e9dure.<\/p>\n
Les demandes d\u00e9pos\u00e9es en autonomie pr\u00e9sentent un taux de refus significativement plus \u00e9lev\u00e9. M\u00eame si elles sont accept\u00e9es, des enregistrements mal r\u00e9dig\u00e9s peuvent n'offrir qu'une protection \u00e9troite, insuffisante pour contrer de v\u00e9ritables contrefacteurs. Vous pourriez \u00e9galement passer \u00e0 c\u00f4t\u00e9 d'opportunit\u00e9s strat\u00e9giques, comme la revendication de priorit\u00e9 fond\u00e9e sur un d\u00e9p\u00f4t \u00e9tranger.<\/p>\n <\/div>\n
Faites appel d\u00e8s le d\u00e9part \u00e0 un avocat sp\u00e9cialis\u00e9 en marques ou \u00e0 un cabinet de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle exp\u00e9riment\u00e9. Le co\u00fbt d'un accompagnement professionnel est une fraction du co\u00fbt d'une demande rejet\u00e9e, d'un repositionnement forc\u00e9 ou d'un litige pour contrefa\u00e7on. IGBS propose des forfaits d'enregistrement de marques transparents et tout compris.<\/p>\n <\/div>\n <\/div>\n
\u2713 Recherche d’ant\u00e9riorit\u00e9 compl\u00e8te effectu\u00e9e (nationale + phon\u00e9tique + visuelle)
\u2713 Distinctivit\u00e9 de la marque confirm\u00e9e (non descriptive ou g\u00e9n\u00e9rique)
\u2713 Toutes les classes de la Classification de Nice pertinentes identifi\u00e9es
\u2713 Repr\u00e9sentation claire et de haute qualit\u00e9 de la marque pr\u00e9par\u00e9e
\u2713 Conditions de d\u00e9p\u00f4t v\u00e9rifi\u00e9es pour chaque pays cible
\u2713 Consultation avec un professionnel agr\u00e9\u00e9 en marques effectu\u00e9e
\u2713 Protection multi-pays planifi\u00e9e en cas d’expansion internationale
\u2713 Syst\u00e8me de renouvellement et de surveillance mis en place<\/p>\n<\/div>\n