Enregistrement de marques en Arabie Saoudite
Aperçu économique
L'Arabie Saoudite est l'une des plus grandes économies du Moyen-Orient et membre du G20, activement diversifiée dans le cadre de Vision 2030.
Histoire des marques
Les marques en Arabie Saoudite ont été formellement réglementées par la Loi sur les marques de 2002, mise à jour pour s'aligner sur la Convention de Paris et l'accord ADPIC.
Conditions requises
- Procuration légalisée au Consulat saoudien
- Copie certifiée du document de priorité si priorité revendiquée
- Dépôt autorisé avec copie simple de la procuration, originale à soumettre ultérieurement sans frais
- Période d'opposition de 90 jours à compter de la publication
Processus d'enregistrement
Recherche de marque
La recherche prend 2 à 3 jours ouvrables pour confirmer la disponibilité dans le registre SAIP.
Dépôt de la demande
Soumission en ligne via le portail SAIP. Reçoit immédiatement un numéro de dépôt et un certificat officiel.
Examen (jusqu'à 60 jours)
La SAIP dispose de 60 jours pour accepter, rejeter ou demander des modifications. Les demandes peuvent être déposées avec une copie simple de la procuration pendant que l'original suit sans frais supplémentaires.
Publication (opposition 60 jours)
Si approuvée, la SAIP publie la marque au Journal officiel. Les tiers ont 60 jours à compter de la publication pour déposer une opposition.
Certificat d'enregistrement
Après la clôture de la période d'opposition sans contestation, le certificat d'enregistrement est émis rapidement. Délai total sans opposition : 3–4 mois.
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Nos experts gèrent l'intégralité du processus, de la recherche au certificat d'enregistrement.